Droit guinéen & OHADA

Un regard clair sur
vos enjeux complexes.

L’intelligence juridique dédiée à la Guinée et à l’OHADA. Réunissez recherches, dossiers et conformité, avec des réponses que vous pouvez vérifier à la source.

RegIntelVotre pratique. Un espace connecté.
Tableau de bord RegIntel : dossiers, échéances, corpus et signaux de conformité sur un seul écran

Confidentiel par conception · Citations vérifiables · Conçu pour les entreprises opérant en Guinée

Conçu pour les secteurs qui portent l'économie guinéenne

  • Mines & ressources
  • Banque & assurance
  • Télécoms
  • Énergie & infrastructures
  • Transport & logistique
  • Agro-industrie

01 / Pour qui

Une plateforme. Toute votre pratique.

Pour les équipes à Conakry comme pour les conseils à l’étranger. Un même socle : le droit guinéen, les textes OHADA et vos propres dossiers.

Entreprises guinéennes & groupes internationaux

Pour les directions juridiques

Éclairez vos décisions réglementaires, des conventions minières aux obligations sociétaires. Reliez la recherche et la conformité aux enjeux de votre entreprise.

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Un programme de conformité avec ses obligations et son indice calculé

Au service des entreprises opérant en Guinée

Pour les cabinets & conseils

Donnez à chaque dossier le contexte nécessaire. Réunissez votre équipe, vos documents et vos recherches, avec un accès maîtrisé aux affaires sensibles.

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Un dossier affichant ses documents, ses échéances et sa note de synthèse

02 / La plateforme

Votre expertise. De nouvelles perspectives.

De la première question à la revue finale, gardez vos sources, vos documents et vos décisions dans un même espace.

  • Recherchez en français ou en anglais. Retrouvez, derrière chaque citation, l’article, son autorité et le passage exact qui étaye la réponse.

L'assistant répondant à une question sur le permis minier avec quatre citations vérifiées et le panneau des sources ouvert
Une réponse citée, panneau des sources ouvert01 / 04

03 / Vérification

La confiance commence à la source.

Chaque réponse suit un parcours clair, de la question aux sources. Lorsque les textes ne suffisent pas à l’étayer, RegIntel la retient pour revue.

  1. 01

    La question

    Précisez votre question et choisissez la bibliothèque publique, les documents du dossier, ou les deux.

    consigné
  2. 02

    La recherche

    Retrouvez les passages pertinents dans les sources choisies, avec une trace de chaque résultat consulté.

    consigné
  3. 03

    La réponse citée

    Lisez la réponse avec ses citations. Ouvrez chaque référence pour examiner le passage original.

    consigné
  4. 04

    Le contrôle de publication

    Les citations sont vérifiées face aux sources consultées. Toute réponse non étayée est retenue avec son motif.

    peut retenir

Un motif clair pour faire le point.

Lorsqu’une source nécessite une revue, votre équipe voit ce qui manque et peut y remédier avant de s’appuyer sur la réponse.

Réponse retenue — les sources doivent être revues

Motif : référence non fournie. Cette référence est en attente de revue dans la bibliothèque. Elle pourra être citée après validation du texte par un gestionnaire des connaissances.

04 / Autorité

Chaque texte. À sa juste place.

Naviguez entre droit national, actes uniformes OHADA et textes ministériels en gardant leur autorité en vue. Chaque texte est classé, et ce contexte accompagne la citation.

15 niveaux

Les textes en attente de revue ou au statut incertain restent indisponibles pour citation jusqu’à leur validation.

Hiérarchie des normes
  1. 01Constitution / Charte
  2. 02Traité ratifié
  3. 03Loi / Ordonnance
  4. 04Ordonnance
  5. 05Code consolidé
  6. 06Droit régional (OHADA, etc.)
  7. 07Décret
  8. 08Arrêté ministériel
  9. 09Journal Officiel

Un socle pour des décisions éclairées

14 000+
textes guinéens et OHADA dans le corpus vérifié
15
niveaux dans la hiérarchie des normes
2
langues de travail, un corpus commun
100 %
de citations requises pour les affirmations juridiques

05 / Sécurité

Votre confiance. Notre responsabilité.

Les affaires sensibles exigent des limites claires. Gardez la maîtrise des accès, du traitement de vos dossiers et de la traçabilité des décisions.

Cloisonnement des dossiers

Réservez les dossiers confidentiels aux membres désignés. Ces mêmes limites s’appliquent aux recherches documentaires de l’assistant.

Routage local

Traitez les dossiers désignés sur votre modèle local. Le choix de routage est visible avant l’envoi de chaque question.

Chaîne d'audit

Reliez réponses, validations et changements de routage à la personne, à la ressource et au motif de chaque action.

Autorité curée

Vérifiez les textes importés avant leur mise à disposition pour citation. Votre équipe décide des sources qui rejoignent la bibliothèque.

06 / Bilingue

Deux langues. Une même compréhension.

Recherchez en français. Conseillez en anglais. Travaillez dans les deux langues en conservant des citations rattachées aux mêmes sources juridiques en langue française.

  • Journal Officiel
  • Codes consolidés
  • Actes uniformes OHADA
  • Jurisprudence
  • Français / English

Votre prochain chapitre

Donnez toute sa place à votre expertise.

Réunissez votre équipe, vos sources et votre prochain dossier dans RegIntel.